Droit du dommage corporel

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin...

Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie s...

Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

$Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?$ La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (art...

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeure ou l’avertissement doit indiquer au débiteur, a...

L'équipe dédiée

Bénédicte ANAV

Laurence MALFETTES

Nos dernières actus

Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable

Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?

La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF