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Bulletin de paie: un effort de clarification

Bulletin de paie: un effort de clarification

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
Articles du cabinet

Quel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs sont soumis à l’obligation de simplifier les bulletins de paie dans l’objectif d’harmoniser et de clarifier les informations figurant sur ce document, trop souvent nébuleux. Si cette mesure est entrée en vigueur en 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, elle est désormais généralisée sur tout le territoire.

Nombre d’informations divisé par deux, intitulés plus clairs, cotisations et allègements de cotisations des employeurs facilement lisibles, …autant d’améliorations permettant de se repérer sans effort dans la lecture de ce document.

Vous trouverez ci-dessous une liste des mentions qui restent obligatoires sur le bulletin de paie rénové:
  • l’identification de l’employeur ;
  • le numéro de la nomenclature des activités économiques (code NAF)  ainsi que le numéro d’inscription de l’employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (numéro SIRET) ;
  • la mention de la convention collective [sur les conséquences de la mention d’une convention collective sur les bulletins de paie, voir Convention collective (application)*] ; s’il n’en existe pas, l’indication de la référence aux articles du code du travail sur les durées des congés payés et du préavis ;
  • le nom du salarié ;
  • l’emploi du salarié ;
  • la position du salarié dans la classification conventionnelle ;
  • les périodes et le nombre d’heures de travail (avec la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d’un forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, d’un forfait annuel en heures ou en jours ; ou l’indication de la nature de la base de calcul du salaire lorsque, par exception, cette base de calcul n’est pas la durée du travail) ;
  • les accessoires de salaire soumis à cotisations sociales (ex. : primes) ;
  • la rémunération brute ;
  • le montant et l’assiette des cotisations et contributions d’origine légale et conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions ainsi que, pour les cotisations et contributions salariés d’origine légale et conventionnelle, leurs taux ;
  • la nature et le montant des versements et retenues autres que celles mentionnées ci-dessus effectués sur la période, notamment au titre de la prise en charge des frais de transport public ou de frais de transports personnels ;
  • le montant de la somme effectivement reçue par le salarié (net à payer) ainsi que la date de paiement de cette somme ;
  • les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante, lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée ;
  • le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales ;
  • le montant total versé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération et des cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et exemptions des mêmes cotisations et contributions ;
  • la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr ;
  • éventuellement, une mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

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