J-15 pour créer son compte AT/MP
Publié le :
17/11/2021
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2021
La dématérialisation de la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
Pour éviter des pénalités, toutes les entreprises qui relèvent du régime général doivent disposer au 1er décembre 2021 d’un compte AT/MP. Il suffit de se rendre sur le site net-entreprises.fr pour réaliser cette démarche.
Vous êtes déjà inscrit sur le site net-entreprises.fr ? Pensez à ajouter le compte AT/MP à vos téléservices.
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#TRANSPARENCE #ACCES #QUALITE Espace client -
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Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Articles du cabinet
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Suite à un avis de la Cour de cassation rendu le 8 juillet 2016, la qualification des dettes du dirigeant non salarié et des in... -
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Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
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