-
Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et...
-
Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le :
01/08/2024
01
août
août
08
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’e...
-
L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code du travail prévoyait qu’ « une convention ou un a...
-
Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une o...
-
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine d...
-
Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le :
29/02/2024
29
février
févr.
02
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité p...
-
Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le :
13/02/2024
13
février
févr.
02
2024
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son c...
-
Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une entreprise contestait l’arrêt d’appel qui avait e...
-
Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son ac...
-
Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord col...
-
Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à...
-
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de...
-
Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, supprimer l’eau chaude sanitaire des lava...
-
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
Publié le :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée...
-
Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui so...
-
Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
Publié le :
15/03/2023
15
mars
mars
03
2023
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du tra...
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et...Source : www.legisocial.fr
La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’e...Source : www.lemag-juridique.com
Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code du travail prévoyait qu’ « une convention ou un a...Source : www.lemag-juridique.com
En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction antérieure, l’employeur s’engage, en présence d’une o...Source : www.lemag-juridique.com
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine d...Source : www.legisocial.fr
D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité p...Source : www.actu-juridique.fr
Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son c...Source : www.actu-juridique.fr
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une entreprise contestait l’arrêt d’appel qui avait e...Source : www.lemag-juridique.com
Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la santé de votre salariée enceinte avant ou après son ac...Source : www.legisocial.fr
La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord col...Source : www.lemag-juridique.com
Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à...Source : www.actu-juridique.fr
L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos des lieux de travail soit à température réglable, de...Source : www.efl.fr
Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, supprimer l’eau chaude sanitaire des lava...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, publiée...Source : www.lemag-juridique.com
Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui so...Source : www.lemag-juridique.com
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du tra...Source : www.efl.fr