Nouveau: les “déj d’actualités” au Cabinet !

Nous organisons pour très bientôt l’Acte 4 de nos “déj d’actualité” au Cabinet. On vous attend dans la joie et la bonne humeur pour un déjeuner d’échanges et de réflexions sur les dernières jurisprudences ou législations en matière sociale.

Prochain RDV: Octobre 2019 !

Si vous souhaitez participer ou proposer des idées de points spécifiques à aborder ensemble, contacter le Cabinet ici.

 

Au menu :
  • Rupture conventionnelle d’un salarié inapte (Cass. soc, 9 mai 2019 n°17-28.767),
  • Jurisprudences récentes sur les heures supplémentaires (notam. Cass. soc, 13 février 2019 n°17-22.368),
  • Preuve du temps de travail et respect de la vie privée du salarié (Cass. soc, 27 mars 2019 n°17-31.715),
  • Pas d’accord tacite de l’Urssaf en cas de travail dissimulé (Cass. 2e civ, 4 avril 2019 n°18-13.786),
  • Contestation de la prise en charge d’un AT/MP et reconnaissance de la faute inexcusable,
  • Nouveautés à venir dans la procédure de reconnaissance des AT/MP,
  • Impacts sociaux de la loi Pacte.