L’Éthique et le Juge

Avocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique du Centre Hospitalier d’Avignon, Me Bénédicte ANAV a rédigé un article paru dans le numéro spécial du Magazine Challenge d’Octobre 2019 : “La place de l’éthique à l’Hôpital”.

L’ÉTHIQUE ET LE JUGE
On commence souvent par définir l’éthique par ce qu’elle n’est pas : religion, morale, culture, norme ou politique. L’éthique se nourrit de tout cela pour constituer une réflexion, une méthode de raisonnement s’attachant à l’analyse des causes et des conséquences d’un acte afin de déterminer le meilleur choix possible tant au plan individuel que collectif.
L’éthique est comprise sur le plan collectif comme une conscience nécessaire, garante du spectre progressiste déshumanisant. De ce chef, elle est le pré-gardé du législateur qui a la maîtrise du curseur et arbitre entre progrès scientifique et conservatisme biologique. Entendue sous cet angle, l’éthique n’a pas véritablement vocation à entrer dans les prétoires. En revanche, intéressante est la question de savoir comment le juge perçoit l’éthique et la manière dont elle se meut dans son jugement. Traditionnellement, le premier juge du respect de l’éthique médicale entre professionnels de santé est le Conseil de l’Ordre des Médecins qui fonde fréquemment ses décisions de condamnations ordinales sur l’éthique comme valeur de référence de ce que doit être le comportement attendu du professionnel de santé en fonction des éléments de l’espèce. Les décisions sont légions. Il est parfois aidé dans sa mission de garant par des Associations de professionnels s’étant donné pour mission de veiller au respect de l’éthique. Ainsi, en est-il de l’Association pour la défense de l’éthique médicale en Ophtalmologie (ADEMO), laquelle avait saisi le Conseil départemental d’une plainte contre un médecin ophtalmologue, suite à la publication d’un article dans une revue non spécialisée, laquelle mettait en évidence, photo à l’appui, ce médecin faisant l’éloge de techniques de pointe dans son domaine. Le Conseil de l’Ordre a considéré, que même s’il n’en n’était pas l’auteur direct, ledit praticien avait violé les dispositions des articles 19 et 20 du code de déontologie médicale. Initialement condamné à trois mois de suspension, la Chambre nationale a confirmé le principe de la sanction disciplinaire mais l’a ramenée à quinze jours(1). On ne sera guère surpris à ce stade que le Conseil de l’Ordre, garant du respect du Code de déontologie médicale, soit l’organe de contrôle idoine du respect de l’éthique médicale. L’éthique en tant que « valeur refuge » d’une profession donnée ne saurait être mieux appréhendée que par ses propres représentants. L’analyse éthique s‘apparente alors à « l’intime conviction » du juré d’assises ou à « l’appréciation souveraine » des juges du fond. La question est un peu plus délicate lorsque l’appréciation de l’éthique échappe à ses propres juges pour se confronter au prétoire commun.
L’éthique pour déterminer une culpabilité
L’éthique médicale a pu à quelques reprises constituer une véritable motivation pour déterminer une culpabilité. Ce fut le cas notamment dans une affaire intéressant une journaliste ayant publié un article relatif aux transplantations, lequel laissait entendre que le Dr Z privilégiait ses patients italiens au mépris de la liste de France Transplant. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a considéré que la journaliste avait manqué aux règles de probité, de morale et d’éthique médicale, portant ainsi incontestablement et gravement atteinte à l’honneur et à la considération du Dr Z en tant que praticien hospitalier. La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a alors rejeté le pourvoi formé notamment par la journaliste et confirmé que le délit de diffamation était établi (2).
L’éthique est également un outil au service du juge administratif, notamment lorsqu’il examine au titre de la légalité interne la qualité de l’appréciation de l’Administration. Ainsi, le juge administratif a-t-il pu valider un blâme notifié à un praticien des urgences du CH de Lannion après que celui-ci ait refusé, alors qu’il se trouvait en chambre de garde, d’intervenir alors que son confrère était impossible à joindre et que le pronostic vital d’un patient  se trouvait engagé. Les arguments liés à sa surcharge de travail n’ont pas suffi à invalider la décision disciplinaire prise par le CH après avis de la commission médicale. Sanction confirmée par le Tribunal Administratif, estimant au visa de l’éthique médicale que l’établissement n’avait commis aucune erreur d’appréciation(3).
Un enjeu dans la discussion des parties
On voit bien donc que l’éthique médicale intègre le référentiel de motivation des magistrats au côté de la loi, des décrets, des recommandations de bonne pratique et de l’usage comme un VISA d’ordre supérieur et fondamental. En cela, elle peut constituer un enjeu dans la discussion des parties, offrant alors le lieu de larges argumentations. L’éthique rejoint également souvent les missions expertales au côté des classiques examens du respect des données acquises de la science, de la délivrance de l’information et de l’analyse de la faute technique ou de la faute dans l’organisation du service. Il n’est donc pas déraisonnable de reconnaître que le Juge s’empare parfois de l‘éthique médicale pour conduire son examen. Le Juge judiciaire s’est affranchi même de la position du Comité Consultatif National d’Éthique, privilégiant la logique civiliste de responsabilité sur les risques éthiques mis en avant. Ainsi, en a-t-il été après la fameuse affaire dite PERRUCHE* au terme de laquelle la 2e Chambre Civile de la Cour de Cassation a admis le “préjudice né” de l’enfant handicapé en raison d’une faute dans le diagnostic médical (4). Alors que le CCNE pointait du doigt le risque de sélection des enfants à naître, la Cour de Cassation a confirmé sa position quelques mois plus tard, en l’assortissant de la double condition que le lien de causalité soit direct et que les conditions  du recours à l’IVG soient réunies(5).
La judiciarisation de l’éthique médicale nous montre que le Juge n’est pas éloigné du justiciable lorsque sont en cause des rapports inter-individuels et qu’il tend à s’en rapprocher de la manière la plus éclairée possible. Il sait se faire accompagner par des sachants pour étayer son analyse. Cela étant, l’éthique n’a pas vocation à émerger comme un fondement qui serait destiné à transcender tous les autres. Si l’éthique médicale est consubstantielle à la pratique de l’art médical, elle ne saurait en devenir  une échelle de contrôle autonome dans la mesure où là n’est pas sa finalité.

MAÎTRE BÉNÉDICTE ANAV
Avocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique

 

1 CNOM, ch. Disciplinaire, 23/11/2000, n°07468
2 Cass. crim, 05/01/1995, n°93-80905
3 TA Rennes, 18 déc. 2013, n° 1101547
4 Cass. civ. 17/11/00, pourvoi 99-1373
5 Cass. civ. AP, 13/07/01, pourvoi 97-17359

* L’affaire tient son nom de Nicolas Perruche, né gravement handicapé, sa mère ayant contracté une rubéole non diagnostiquée et n’ayant pu de ce fait recourir à une IVG. Plus d’infos