« La démission présumée: une mesure d’efficience économique ? » Un article de Me Bénédicte ANAV
Publié le :
14/11/2022
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Retour sur l’amendement instaurant une présomption de démission qui a pour but de limiter la pratique de l’abandon de poste du salarié :
Historique
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L’entretien préalable côté employeur
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La convocation Chaque licenciement doit scrupuleusement respecter la procédure prévue aux articles L 1232-2 et suivant du Co... -
Le droit du travail s’accorde-t-il au genre ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Articles du cabinet
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes qui s’est déroulée samedi dernier, plusieurs avocats du barreau...Source : www.echodumardi.com -
Rente ou capital, accident ou maladie professionnelle, comment cela fonctionne ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Articles du cabinet
Indemnisation de l’accident ou de la maladie professionnelle. En cas d’accident du travail : Les modalités d’obtention... -
Véhicule de fonction, un avantage sous contrôle de l’Urssaf, rappels de sécurité
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
L’avantage en nature : L’avantage en nature se définit comme le fait de fournir un bien ou un service au salarié dans le but d... -
Cycles d'echanges du Cercle des juristes en droit social 84*
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Articles du cabinet
La violence au travail ... La place des femmes, L'institution judiciaire et la violence du proces prud 'homal, Clauses du cont... -
OFFRE DE POSTE DE COLLABORATION OU DE STAGE AVOCAT
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Articles du cabinet
Notre cabinet intervient essentiellement en droit du travail et de la protection sociale. Nous recherchons un collaborateur... -
Conférence du 8 mars consacrée aux droits des femmes dans le monde du travail
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024Articles du cabinet
Aujourd'hui, nous célébrons les droits des femmes Maître Bénédicte ANAV et Maître Nathy Nicolas ont l'honneur de participer... -
Les droits des femmes dans le monde du travail
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Articles du cabinetInterventions du cabinet
08 Mars 2024 | 13h - 16h Amphi AT05 Organisée par le Barreau d'Avignon et l'UFR Droit Économie Gestion -
LA PRESOMPTION DE DEMISSION
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La gazette du Bartreau d'Avignon n°19 - Décembre 2023 « SIMUL ET SINGULIS »
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Offre de poste de stagiaire en alternance
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Articles du cabinet
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Retour sur "la Preuve en droit"
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Echange du Cercle des Juristes à la mairie d'Avignon - la preuve dans le procès
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Notre cabinet sera présent ce jour, en qualité de membre fondateur du Cercle des Juristes à la Mairie d’Avignon ce mercredi à 1... -
Attention revirement : plus besoin de qualifier les faits de Harcèlement moral lors de leur dénonce pour bénéficier de la protection prévue à l’article L 1152-2 CT.
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Articles du cabinet
En pratique, le salarié qui dénonce ses conditions de travail sans préciser qu’il s’agit de harcèlement moral pourra néanmoins... -
Fausses ordonnances aux médicaments contre le cancer
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023Articles du cabinet
Une escroquerie d’ampleur nationale a touché le Vaucluse et Avignon. Elle vise à récupérer aux frais de la Sécurité sociale des...Source : www.ledauphine.com -
Infraction routière avec le véhicule de l'entreprise, qui paie l'amende
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023Articles du cabinet
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur, personne morale ou personne physique, titulaire du certificat d’immatriculation d’un v... -
« La démission présumée: une mesure d’efficience économique ? » Un article de Me Bénédicte ANAV
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Articles du cabinet
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Recrutement - Nous recherchons un juriste en droit social confirmé
Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022Articles du cabinet
Rejoignez-nous! Le cabinet recrute un Juriste en droit social confirmé. Poste à pourvoir en CDD dans un premier temps. No... -
Nous sommes heureux de figurer dans Elle magazine : CABINET ANAV-ARLAUD AVOCATS: UNE ÉQUIPE QUI S’ENGAGE
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Articles du cabinet
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Le cabinet se dote d’un outil d’accès au dossier en Ligne
Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022Articles du cabinet
#TRANSPARENCE #ACCES #QUALITE Espace client -
J-15 pour créer son compte AT/MP
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Articles du cabinet
La dématérialisation de la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient... -
Besoin d'un avocat en Droit Social ? Prenez RDV directement avec notre cabinet via Meet laW !
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Articles du cabinet
Prenez RDV en quelques clics avec nos avocatsSource : www.anav-arlaud-avocat.com -
Puisque tu pars...
Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021Articles du cabinet
16 septembre 2021 : J + 1 de la deuxième phase d’application de la loi du 5 aout 2021 sur l’obligation vaccinale RAPPEL ... -
Loi d'août relative au passe sanitaire
Publié le : 09/08/2021 09 août août 08 2021Articles du cabinet
Ce qu’il faut retenir de la loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire publiée le 6 aout 2021 : Prol... -
Naître ou ne pas naître après le 1er juillet ?
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Articles du cabinet
Le congé des Pères passera à 28 jours à compter du 1er juillet 2021 pour les enfants nés à compter de cette date ou pour les e... -
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW !
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Articles du cabinet
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La reconnaissance des victimes des essais nucléaires français : un combat de longue haleine - Rédigé par Marine BOTREAU
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210 Tel est le nombre d'essais nucléaires réalisés par l’État Français entre 1960 et 1996, d'abord dans le Sahara Algérien (17... -
Un cercle pour débattre avec des juristes
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Articles du cabinet
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Les juristes en droit social se mobilisent - Vaucluse Matin 20 Juin 2020
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Articles du cabinet
Ce jeudi 18 juin a vu la première réunion post-crise sanitaire de la toute nouvelle association Le Cercle des juristes de droit... -
Notre Cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe !
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Notre cabinet recrute un collaborateur pour renforcer son équipe Expérience appréciée Rémunération selon profil. Merci d... -
Notre synthèse congés payés versus mesures exceptionnelles liées au COVID-19
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Articles du cabinet
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Projet de loi et activité partielle
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Vous trouverez ci-joint le projet de loi adopté en urgence fixant notamment la suspension de tous les délais de prescription e... -
Coronavirus, variations sur le thème du droit de retrait
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Institué par la loi du 23 décembre 1982, le droit de retrait répond à une procédure stricte et précise que chaque salarié doit... -
Informations Covid_19 - Mesures du cabinet
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Articles du cabinet
La crise sanitaire que nous vivons nous impose de prendre des mesures de précaution prioritaires qui risquent de s’intensifier... -
Secret médical et partage d’informations: quelle limite juridique ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Le secret professionnel, une longue histoire… Si le respect du secret professionnel n’apparaît dans aucun texte de loi avant... -
Recevabilité de la preuve en droit du travail : attention aux SMS !
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
« Les paroles s’envolent, les écrits restent ». Cet adage trouve désormais application aux écrits électroniques, notamment SMS... -
Rappel: Prévoyance complémentaire en entreprise
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
En parallèle du régime de base de la Sécurité sociale, l’employeur est tenu de souscrire à certaines garanties complémentaires... -
Bulletin de paie: un effort de clarification
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Quel salarié n’est pas déjà resté dubitatif devant sa feuille de salaire en essayant d’en comprendre les détails ? Depuis le 1e... -
Cotisations sociales de l’URSSAF: dette professionnelle ou personnelle ?
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Suite à un avis de la Cour de cassation rendu le 8 juillet 2016, la qualification des dettes du dirigeant non salarié et des in... -
L’Éthique et le Juge
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Articles du cabinet
Avocate invitée permanente du Comité Local d’Éthique du Centre Hospitalier d’Avignon, Me Bénédicte ANAV a rédigé un article par...