Domaines de compétences

Droit du travail

  • Choix du contrat de travail
  • Formalités à l’embauche
  • Conventions collectives
  • Période d’essai
  • Rupture du contrat: Licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte, transactions
  • Procès verbal de conciliation et Conseil de prudhommes
  • Charges sociales et fiscales
  • Contentieux collectif (licenciement économique, plan social, rupture conventionnelle collective)
  • Médecine du travail
  • Contrôle de l’Inspection du travail
  • Contrôle URSSAF

Droit de la Sécurité Sociale

  • Faute inexcusable
  • Accident du travail et maladies professionnelles
  • Contentieux Pôle emploi
  • Protection de la Maternité
  • Invalidité et Indemnités journalières
  • Taux d’incapacité
  • Pensions et rentes
  • Prévoyance sociale complémentaire
  • Tarification et compte employeur

Droit de la fonction publique

  • Fonction publique d’État
  • Fonction publique hospitalière
  • Collectivités territoriales
  • Protection fonctionnelle
  • Reconnaissance et contestation accident de service

Droit du Dommage Corporel

  • Assistance expertise
  • Saisine CRCI
  • Identification de tous les préjudices et réparation intégrale
  • Responsabilité médicale

Risques psycho-sociaux

  • Actions de prévention: audit et préconisations
  • Actions de formation
  • Gestion du télé-travail
  • Obligation de sécurité
  • Document unique d’évaluation des risques

Contentieux Électoral

  • Mise en place du comité social et économique 
  • Représentants syndicaux
  • Dialogue social et contentieux