Contrôles URSSAF et Inspection du Travail: Intervention de Maître ANAV

Maître ANAV a récemment proposé une présentation des enjeux des contrôles URSSAF et Inspection du Travail à l’UP MEDEF du Vaucluse.

Pour rappel, le rôle des URSSAF est de vérifier l’assiette, le taux et le calcul des cotisations qu’elles recouvrent au titre des salariés occupés par des employeurs ou, pour les dirigeants, au titre de leurs cotisations personnelles.
La période sur laquelle peut porter le contrôle est de trois ans par principe. Il est de cinq ans en cas de travail dissimulé.

 

Il existe trois types de contrôles URSSAF :
  • La vérification sur déclarations,
  • Le contrôle sur place,
  • Le contrôle spécifique pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Il est important d’être accompagné dès l’annonce du contrôle. Des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les TPE/PME. Le cabinet se tient à votre disposition pour intervenir préventivement ou à l’un quelconque des stades du contrôle (lettre d’observation, mise en demeure, contrainte). Contacter le Cabinet