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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Publié le :
06/09/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans...
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le :
09/08/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12...
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le :
26/07/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, que le versement d’indemn...
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le :
12/07/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régime d'indemnisation des travailleurs du bâtiment et...
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Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Publié le :
28/06/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines me...
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le :
31/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lor...
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Publié le :
26/04/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet...
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
Publié le :
19/04/2024
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avril
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible son maintien dans l’entreprise. Toutefois, il résult...
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le :
15/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et...
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Publié le :
05/01/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les sociétés sont soumises aux dispositions des article...
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le :
10/11/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les ac...
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Publié le :
03/11/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être p...
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le :
13/10/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revirement de jurisprudence opéré par deux arrêts d’assemb...
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le :
06/10/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du trava...
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le :
01/09/2023
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septembre
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09
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable dans de nombreux secteurs d’activité. En effet, l...
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le :
23/06/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionne...
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Publié le :
09/06/2023
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juin
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998...
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le :
19/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité...
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le :
16/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entrepr...
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Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le :
28/04/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une juste compensation de l'exposition des travailleurs...
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le :
14/04/2023
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2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de préventio...