Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
Publié le :
08/11/2023
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Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €... Lire la suite
Historique
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
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Prestation de travail au cours du congé maternité
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
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Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfan...Source : www.legisocial.fr -
Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
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Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le fonds d’investissement pour la préven...Source : efl.businesscomm.fr -
Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
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Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
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Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
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Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale sont respectivement fixées à 3 864 € et 213 €...Source : www.efl.fr
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
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Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre...Source : efl.businesscomm.fr -
Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âgé de 52 ans, accident pris en charge au titre de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023
Les deux premiers des 31 textes d'application de la réforme des retraites qui doivent être publiés avant le 1er septembre pour...Source : www.legisocial.fr -
Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
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Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a rappelé le 11 mai...Source : www.lemag-juridique.com -
De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des répo...Source : www.efl.fr -
La réforme des retraites est promulguée
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de...Source : www.efl.fr -
Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décre...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, emploi des seni...Source : www.vie-publique.fr -
Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclasse...Source : www.lemag-juridique.com