Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le :
01/05/2024
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La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables... Lire la suite
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C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décre...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
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Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.
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